Cette décision, rendue publique plus tôt dans la journée par l’OMC, indique par ailleurs qu’un large dispositif de financements publics destiné au développement des infrastructures d’Airbus et à la recherche constitue une violation des accords commerciaux internationaux.

« Il s’agit d’une décision historique et d’une grande victoire juridique sur les subventions accordées au titre des aides au lancement qui ont nourri la croissance d’Airbus et qui continuent à conférer à ses produits un avantage compétitif majeur », déclare Jim McNerney, Chairman, Président et CEO de Boeing. « C’est au Bureau du Représentant américain au commerce que revient une très grande partie du mérite de cette décision. Nous nous associons au gouvernement américain pour exiger le respect total du jugement et la restauration permanente d’une concurrence juste au sein de notre industrie », a ajouté Jim McNerney.

J. Michael Luttig, Vice Président exécutif et Directeur juridique de Boeing, a expliqué les détails et les implications du jugement : « Chaque cas d’aide au lancement contesté par les États-Unis, sans exception, a été considéré illégal. Le groupe d’experts a déclaré que sans les subventions reçues illégalement, Airbus n’aurait pas acquis la part du marché aéronautique qui est aujourd’hui la sienne. Ce jugement va modifier à jamais le paysage concurrentiel de l’industrie aéronautique en obligeant Airbus à se positionner sur le marché dans les mêmes conditions que Boeing ».

D’après, J. Michael Luttig, il est apparu que les aides au lancement fournies pour l’A380 comportent des subventions subordonnées aux exportations interdites, et qui selon les règles de l’OMC, doivent être retirées « sans retard ».

« Dans le cadre de la décision annoncée ce jour, Airbus doit rembourser les 4 milliards de dollars d’aides illégales reçues pour le programme A380 ou restructurer le financement de l’A380 conformément aux conditions en vigueur sur le marché. De même, Airbus doit abandonner ses projets de financement de l’A350 par le biais de subventions illégales », a-t-il déclaré.

J. Michael Luttig a ajouté que « L’OMC a rejeté toutes les excuses justifiant la poursuite des aides au lancement, la forme la plus pernicieuse de subventions perçues par Airbus, ainsi que les subventions de toutes sortes qu’Airbus et sa maison-mère EADS utilisent pour bénéficier d’un avantage déloyal sur le marché de l’aviation commerciale et sur les marchés de la défense pour les variantes militaires de ses avions. Airbus doit à présent lutter seul, sans l’aide des contribuables européens, dont le soutien évalué par les Etats-Unis a dépassé les 200 milliards de dollars en faveur d’Airbus ».

Airbus a utilisé les aides au lancement fournies par les pouvoirs publics européens pour financer le développement de tous ses avions commerciaux depuis la création de l’entreprise en 1970. Airbus détient aujourd’hui plus de la moitié du marché de l’aviation civile. Les aides au lancement se présentent sous la forme de prêts dont le taux d’intérêt est faible, voire nul, et dont les conditions sont si généreuses qu’aucun remboursement n’est effectué pendant les nombreuses années nécessaires au développement d’un avion commercial et que leur remboursement est annulé en cas d’échec du programme. Les aides au lancement représentent un avantage unique pour Airbus, dans la mesure où le gouvernement américain ne finance pas le développement de produits commerciaux.

« L’Organisation Mondiale du Commerce a déclaré sans équivoque que les subventions versées à Airbus par les gouvernements européens constituent une violation de ses règles, qu’elles faussent le marché et qu’elles ont fait un tort significatif à l’industrie aéronautique américaine et à ses employés », a ajouté J. Michael Luttig. « Il est essentiel de respecter le jugement de l’OMC afin d’établir des règles du jeu équitables entre Boeing et Airbus. Il est également essentiel de préserver l’intégrité du processus de l’OMC et, par extension, l’intégrité du système commercial réglementé qui constitue un moteur-clé de la croissance économique mondiale ».

Selon J. Michael Luttig, le jugement de l’OMC indique sans ambigüité qu’il ne peut y avoir de nouveaux financements publics pour le futur modèle A350 d’Airbus, tout en clarifiant les règles pour tous les nouveaux arrivants sur ce marché. « Ce jugement définit un principe primordial applicable à toutes les entreprises qui rejoignent le marché aéronautique : quiconque entend utiliser des aides publiques pour développer de nouveaux produits doit démontrer que ces financements respectent les conditions du marché », a-t-il déclaré.

L’Organisation Mondiale du Commerce est un arbitre indépendant et impartial des différends commerciaux internationaux. Le jugement prononcé aujourd’hui fait suite à la décision prise par le gouvernement américain en 2004 de porter plainte auprès de l’OMC afin de mettre un terme aux subventions accordées à Airbus par les gouvernements européens. Dans la mesure où le processus de l’OMC permet aux Communautés européennes de faire appel de ce jugement, Boeing estime que la procédure d’appel devrait être achevée avant la fin 2010.

« Un aboutissement fructueux de ce litige de longue date est désormais en vue. D’ici un an, le gouvernement américain aura autorité pour agir de façon décisive afin d’assurer le respect de ce jugement si Airbus n’a pas entièrement restructuré son programme A380 pour qu’il soit financé selon les conditions du marché objectivement vérifiables », a ajouté J. Michael Luttig.

La plainte commerciale déposée contre les subventions versées au titre des aides au lancement a enregistré le soutien du Congrès américain et de plusieurs administrations présidentielles.