Malheureusement, même si le Tribunal rejette en partie la requête de la ville de Mascouche qui voulait vendre le terrain pour la somme de 1,8 M$ à des intérêts privés, le jugement ne confirme pas qu’une éventuelle vente à des intérêts privés serait illégal ou impossible. Au contraire, le jugement confirme qu’une vente des terrains par le Ministère des transports du québec est possible et même légale!
Le juge arrive à la conclusion dans son jugement de 30 pages que la ville ne peut obtenir un dédommagement de 1,8M$ du Ministère des transports. Par contre, le Ministère des transports ne peut de son côté opposer à la ville de Mascouche l’interdiction de revendre le terrain dans le cas où la ville cesserait de faire un usage municipal du terrain. Voilà qui place l’aéroport en danger de fermeture puisque le maire et son conseil pourrait décider de faire cesser l’usage municipal du terrain, ce qui inclus les activités aéroportuaires, pour légitimer leur geste et concrétiser une vente.
« Nous sommes déçu de ce jugement. On aurait aimé que le juge confirme que la ville ne peu disposer du terrain comme elle l’entend. » a déclaré le président de l’Association des Aviateurs et Pilotes de Brousse du Québec (APBQ), Gilles Lapierre, en entrevue ce matin. De son côté, dans un communiqué publié hier, L’association des pilotes et propriétaires de l’aéroport de Mascouche (APPAM) recommande au Ministère des transports du Québec d’aller en appel de se jugement rapidement pour assurer la sauvegarde à court terme du site aéroportuaire. Le président de l’association, monsieur Jean-Guy Loubert, a expliqué que son groupe voudra s’associer à une telle demande puisque qu’il affirme que l’APPAM est déterminés à prendre le leadership dans ce dossier. « La ville de Mascouche a exclu les usagers du processus et cela était inacceptable. Les usagers ont des droits et nous comptons bien les faire respecter !». affirme-t-il dans son communiqué.
Les prochaines étapes demeurent incertaines, si le Ministère des transports du Québec décide de porter le jugement en appel, le dossier de l’aéroport de Mascouche ne sera pas réglé avant quelques années encore. Nous en concluons que cela donnerait du temps aux usagers de l’aéroport pour faire bouger les choses. Néanmoins, pour les propriétaires immobiliers du site aéroportuaire, la situation demeura très inconfortable puisque ceux-ci continuerons de subir des préjudices financiers à cause de cette incertitude qui plane au dessus de l’avenir de l’aéroport.
L'aéroport de Mascouche en bref
L'aéroport de Mascouche est situé dans la zone des aéroports de Montréal à l'intersection des autoroutes 640 et 25 depuis plus de trente-cinq ans. Il regroupe trente bâtiments, dont quinze occupés par des PME, qui soutiennent soixante-quinze emplois dans cinq écoles de pilotages, trois ateliers de maintenance et un atelier d'avionique. L’aéroport de Mascouche est géré par la Corporation de l’Aéroport de Mascouche depuis 2002 et ce, sans aucune subvention municipale ou provinciale.